Burkina Faso : Les députés autorisent la prorogation du mandat des conseils municipaux et régionaux

Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Clément Sawadogo, a défendu ce jeudi 29 avril 2021 devant l’Assemblée nationale, le projet de loi portant prorogation du mandat des conseils municipaux et régionaux. L’un des enjeux de cette prorogation (date limite, le 21 mai 2022) c’est l’introduction du suffrage universel direct comme mode de désignation des élus locaux. Après avoir écouté l’exposé du ministre Sawadogo, les 126 députés votants ont adopté à l’unanimité la loi.

Le gouvernement, à travers le ministre Clément Sawadogo, a d’abord fait l’exposé du contexte qui justifie cette démarche visant à proroger les mandats des conseils municipaux et régionaux. Il fait savoir que les élections municipales à venir constituent le point d’achèvement d’un cycle électoral (2020-2021) amorcé avec la tenue des élections nationales (présidentielle et législatives) le 21 novembre 2020.

Même si ce double scrutin s’est déroulé de manière apaisée, il n’en demeure pas moins que le processus a été entaché de dysfonctionnements tant au niveau organisationnel que fonctionnel. Le contexte socio-sécuritaire qui n’a pas permis l’ouverture des bureaux de vote dans toutes les localités du pays, les difficultés liées au déploiement du matériel électoral, l’insuffisance de la concertation entre les acteurs du processus électoral, sont entre autres des difficultés soulevées méritant une plus grande attention.

Le gouvernement tire également leçon des municipales de 2016 qui ont occasionné beaucoup de dégâts sur le plan matériel et de de pertes en vie humaine. Le gouvernement dira à ce propos : « La mise en place des exécutifs locaux issus des élections municipales du 22 mai 2016 a, en outre, été émaillée d’incidents plus ou moins graves ayant entrainé des pertes en vie humaine, des blessés, des destructions de biens publics et privés dans certaines localités. »

Cette crise était consécutive au mode de désignation des maires (suffrage indirect). Les populations à la base contestant souvent le choix de la personne désignée par le collège électoral municipal. « Pour ne plus tomber dans ces travers, conformément à l’engagement du président du Faso, l’introduction du suffrage universel direct comme mode d’élection de l’exécutif des collectivités territoriales semble être la solution la plus appropriée. »

Une autre raison qui justifie la prorogation du mandant des conseilles municipaux et régionaux, ce sont les reformes politiques envisagées. « Ainsi, au regard de l’importance des réformes à opérer aux plans législatif et règlementaire pour des élections crédibles, transparentes et pour un meilleur ancrage démocratique à la base, il devient impératif de réaménager le calendrier électoral en procédant au report des élections municipales », soutient le gouvernement.

Il précise cependant que ledit report a une date qui ne saurait dépasser le dimanche 21 mai 2022. A l’appui de cette option de prorogation des mandats de conseils d’un an, les arguments suivants peuvent sont évoqués : d’abord, elle permet au Gouvernement et à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de mieux cerner l’impact de la situation sécuritaire sur les communes affectées par les mouvements importants de population : risque sécuritaire, personnes déplacées ; elle a l’avantage ensuite, de permettre à l’exécutif d’engager de larges concertations avec l’ensemble de la classe politique et les différents acteurs intervenant dans le processus électoral à l’effet d’entreprendre certaines réformes avant les élections.

Il s’agit notamment de la relecture du code électoral et de la révision du code général des collectivités territoriales pour prendre en compte le nouveau mode d’élection des responsables des collectivités territoriales au suffrage universel direct si la classe politique en convenait, et la redéfinition éventuelle des circonscriptions électorales.

L’aboutissement de ces réformes évitera certainement, selon le gouvernement, des crises postélectorales parfois sanglantes et permettra de disposer de conseils de collectivités plus stables.

Des préoccupations soulevées

Un certain nombre de préoccupations ont été soulevées. N’est-il pas judicieux d’organiser les élections municipales aux échéances prévues avant de procéder aux différentes réformes ? A une telle question, le gouvernement répond par le biais du ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation.

« Des insuffisances ont été constatées lors des dernières élections générales par différents acteurs et pour lesquelles il faudra trouver des solutions. La réforme principale envisagée à savoir l’introduction du suffrage universel direct dans l’élection des responsables des collectivités territoriales est un élément contenu dans les référentiels du troisième cycle de la décentralisation et un engagement du chef de l’Etat qu’il conviendrait de mettre en œuvre dès maintenant. »

Parlant de l’introduction du suffrage universel direct dans l’élection des responsables des collectivités territoriales, une autre préoccupation se pose : Un consensus s’est-il dégagé au sein de la classe politique burkinabè à ce propos ? « A l’étape actuelle, l’élection des responsables des collectivités territoriales au suffrage universel direct est encore sur la table du dialogue politique. Celui-ci permettra de s’accorder à la fois sur les principes et sur les modalités de sa mise en œuvre », répond le gouvernement.

Par ailleurs, en quoi l’élection au suffrage universel direct peut-elle permettre d’éviter les crises au sein des collectivités territoriales ? Pour le gouvernement, « il confère une plus grande légitimité au maire ou au président du conseil régional, met fin à la motion de défiance et stabilise l’exécutif local ainsi que l’organe délibérant. »
Quoi qu’il en soit, le gouvernement rassure qu’il prendra toutes les mesures idoines pour garantir la tenue d’élections apaisées, crédibles, libres et transparentes.

Source: Lefaso.net

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